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BSA|ザ・ソフトウェア・アライアンス1(以下、「BSA」)は、令和2 年6 月に公布された 改正個人情報保護法に関する「法律施行規則の一部を改正する規則(案)」(以下「規則 案」)に関し、個人情報保護委員会(以下、貴委員会)に対して、以下のとおり意見を提出致 します。 Lire la suite

policy filing

JAN 25, 2021

BSA | The Software Alliance appreciates the opportunity to submit the following comments to the Personal Information Protection Committee (PPC) regarding the draft partial amendment of Commission Rules (Draft Commission Rules) for the Amended Act on the Protection of Personal Information (APPI), which was promulgated in June 2020. Lire la suite

policy filing

JAN 25, 2021

BSA|ザ・ソフトウェア・アライアンス(以下、「BSA」)は、総務省(以下、「貴省」の「外国法人等が電気通信事業を営む場合における電気通信事業法の適用に関する考え方(案)」(以下「本ガイダンス」)に対するパブリック・コメントの機会に感謝し、以下のとおり意見を提出致します。 Lire la suite

policy filing

JAN 06, 2021